Loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié

Article | Article de revue
DROIT DES AFFAIRES | 17/1/2007
 
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Auteur
BRUDER, Amélie
Revue :
Semaine Juridique Générale
N° de la revue
3
Page(s)
p. 6-8
Ref
89782
Résumé
La loi du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social contribue au développement de l'épargne salariale et de l'épargne retraite.

Sommaire :

1- Les dispositions concernant l'intéressement et la participation
2- Le développement de l'actionnariat salarié
3- Dispositions diverses
Mots clés
PARTICIPATION | ACTIONNARIAT | SALARIE | INTERESSEMENT DES SALARIES | EPARGNE SALARIALE | ACTIONNARIAT DES SALARIES
Voir aussi
Loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2006

 
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