Information sur les rémunérations, les mandats et les stock-options des dirrigeants - Conventions réglementées : le point sur les nouvelles obligations résultant de la loi NRE

Article | Article de revue
DROIT DES AFFAIRES | 02/2003
 
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Publication :
Bulletin Comptable et Financier - Entreprises
N° de la revue
n° 1-2
Page(s)
 p. 23-32
Ref
 89891
Résumé
La loi sur les nouvelles régulations économiques (NRE) crée de nouvelles obligations à la charge des sociétés. Cet article fait le point sur les nouveautés concernant la rémunération des dirigeants et leurs mandats, le rapport spécial sur les stock-options et les conventions réglementées.

Sommaire :
- Rapport de gestion :
- Publicité des rémunérations des dirigeants
- Liste des mandats et fonctions exercées par les mandataires sociaux
- Publicité du chois de la modalité d'exercice de la direction générale

- Rapport spécial sur les options de souscription ou d'achat d'actions consenties aux dirigeants :
- Conventions réglementées et libres
- Conventions réglementées
- Conventions libres
Mots clés
REMUNERATION | DIRIGEANT D'ENTREPRISE | STOCK OPTION | MANDAT | LOI NRE | CONVENTION REGLEMENTEE | SOUSCRIPTION D'ACTION | RAPPORT DE GESTION | RAPPORT SPECIAL
Voir aussi
Loi n° 2001-420 du 15 mai 2001, loi relative aux nouvelles régulations économiques
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 16/05/2001
 
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