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Revue : | Revue Fiduciaire Comptable |
N° de la revue |
336 |
Page(s) |
p. 13-15 |
Ref |
89958 |
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La loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié apporte des modifications au calcul de la réserve de participation des salariés et à sa gestion. Cet article fait le point sur ces dispositions qui s'appliquent à la participation calculée au titre des exercices clos à compter du 1er janvier 2007. Sommaire : - Modifications de calcul de réserve - Répartition de la réserve - Accords facultatifs : taux de la provision pour investissement - Placement de la réserve : au moins un Quote-part dans un PEE - Possibilité de verser un supplément de participation - Entreprises atteignant 50 salariés : calcul de la participation
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PARTICIPATION DES SALARIES | RESERVES | ACTIONNARIAT | PARTICIPATION | ACTIONNARIAT DES SALARIES |
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Loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 31/12/2006 |
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