En quoi la nouvelle loi relative à l'épargne salariale favorise t-elle la participation et l'intéressement des salariés, aux résuttats et à la stratégie de l'entreprise ?

Article | Article de presse et web
MANAGEMENT | SOCIAL | 01/03/2007
 
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Auteur
 COLLIN, Francis
Editeur :
Les Echos
Ref
 90066
Résumé
La loi du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié est entrée en vigueur le 1er janvier 2007. La loi favorise l'accès à la participation notamment dans les PME avec des mécanismes incitatifs. L'entreprise d'au moins 50 salariés pourra conclure un accord spécifique ou adhérer à l'accord de branche. L'entreprise de plus de 50 salariés pour qui la participation est facultative, peut mettre en place un service de participation des salariés au résultat en utilisant les modalités d'accord prévues par l'article L. 442-10 du code de travail.
Mots clés
EPARGNE SALARIALE | PARTICIPATION | INTERESSEMENT DES SALARIES | ACTIONNAIRE | PME | SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE | ACTIONNARIAT DES SALARIES
Voir aussi
Loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2006
 
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