Loi de finances rectificative pour 2006

Article | Article de revue
FISCAL | 17/02/2007
 
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Auteur
ZAPF, Hervé | TOULEMONT, Betty
Revue :
Gazette du Palais
N° de la revue
n° 47-48
Page(s)
p. 7-8
Ref
90079
Résumé
Cet article synthétise les principales dispositions de la loi de finances rectificative pour 2006.

Sommaire :
1- Impôt sur le revenu
2- Fiscalité des entreprises (BIC & IS)
Mots clés
IMPOT SUR LE REVENU | FISCALITE PERSONNELLE | FISCALITE DES ENTREPRISES | IMPOT SUR LES SOCIETES | ACOMPTE | AMORTISSEMENT | AMORTISSEMENT EXCEPTIONNEL | INTEGRATION FISCALE | GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE
Voir aussi
Loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2006

 
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