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Auteur |
VATINET, Raymonde |
Revue : | Semaine Juridique Social |
N° de la revue |
1-2 |
Page(s) |
p. 13-22 |
Ref |
90093 |
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Cet article revient sur la loi de participation des salariés et notamment les dispositions relatives au développement de cette participation, au développement de l'actionnariat salarié et aux dispositions relatives au droit du travail. Sommaire : 1- Développement du volume de l'épargne salariale A- Augmentations des montants versés au titre de l'intéressement et de la participation B- Elargissement du domaine de l'intéressement et de la participation 2- Amélioration des dispositifs de la participation A- Mise en cohérence des dispositifs B- Sécurité des dispositifs
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PARTICIPATION DES SALARIES | SALAIRE | EPARGNE SALARIALE | DROIT DU TRAVAIL | ACTIONNARIAT DES SALARIES |
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Loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 31/12/2006 |
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