Le rapport de Roux : vers une nouvelle réforme du droit des entreprises en difficulté ?

Article | Article de revue
DROIT DES AFFAIRES | 27/02/2007
 
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Revue :
Gazette du Palais
N° de la revue
n° 56-58
Page(s)
p. 2-9
Ref
90143
Résumé
Cet article commente le rapport d'information rédigé par Xavier de Roux et déposé à l'Assemblée nationale afin de dresser un bilan de la première mise en oeuvre de la loi de sauvegarde des entreprises.

Sommaire :
1- Le droit communautaire
2- La carte judiciaire
3- La prévention
4- Les nouvelles règles de procédure
5- L'analyse des décrets intervenus après l'entrée en vigueur de la loi de 2005
6- Le bilan de la première année d'application de la nouvelle loi
Mots clés
LOI DE SAUVEGARDE DES ENTREPRISES | ENTREPRISE EN DIFFICULTE | PREVENTION | PROCEDURES COLLECTIVES | PREVENTION DES DIFFICULTES DE L'ENTREPRISE | DROIT DES SOCIETES | DEFAILLANCE D'ENTREPRISE | PLAN DE CONTINUATION | LIQUIDATION JUDICIAIRE | LIQUIDATION | REDRESSEMENT JUDICIAIRE | CESSATION DE PAIEMENT | CONCILIATION | LICENCIEMENT ECONOMIQUE | BANQUEROUTE | PLAN DE SAUVEGARDE DE L'EMPLOI | FAILLITE
Voir aussi
Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 sauvegarde des entreprises
Pub. Officielle | Rapport
Assemblée Nationale - http://www.assemblee-nationale.fr | 31/01/2007

Loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 27/07/2005

 
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