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Auteur |
INFODOC-EXPERTS |
Editeur : | ECM |
Cote |
FA 66 |
Page(s) |
436 p. |
Notes |
Un Cdrom complète cet ouvrage. |
Ref |
90150 |
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Composé d'un cédérom et d'un ouvrage, ce produit vous présente les principales mesures fiscales adoptées en 2006, à travers un diaporama détaillé comprenant trois niveaux d'accès : - Le niveau «fondamental», qui présente chaque nouvelle mesure après avoir rappelé le dispositif antérieur ; - Le niveau «en savoir plus», pour approfondir une mesure afin d'en saisir la portée et toutes les conséquences ; - Le niveau «expert», avec de nombreux tableaux, schémas et exemples pour tirer pleinement profit des nouveaux dispositifs. Le «Kit fiscal 2007» vous présente les principales lois de nature fiscale adoptées en 2006, les principales mesures contenues dans les lois de finances de fin d'année (nouveaux crédits et réduction d'impôts ; mesures en faveur des PME ; fiscalité environnementale.) ainsi que des thématiques d'actualité telles que la réforme de l'impôt sur le revenu, le bouclier fiscal, la fiscalité des frais et charges ou encore l'exonération des plus-values. Sommaire : Première partie : principales lois de 2006 Deuxième partie : lois de finances Troisième partie : Thématiques d'actualité
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FISCALITE DES ENTREPRISES | IMPOT SUR LE REVENU | REVENUS FONCIERS | REVENU DE CAPITAUX MOBILIERS | BENEFICE AGRICOLE | TAXE PROFESSIONNELLE | PLUS VALUE DES PARTICULIERS | TRANSMISSION D'ENTREPRISE | DROIT D'ENREGISTREMENT | CONTROLE FISCAL | CONTENTIEUX | BOUCLIER FISCAL | DROIT FISCAL |
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Kit d'experts : fiscal 2006 Ouvrage | ECM | 00/03/2006 Décret n° 2006-1602 du 14 décembre 2006 pris pour l'application des articles 1er et 1649-0 A du code général des impôts, relatif aux obligations déclaratives et aux modalités d'instruction de la demande de restitution pour le plafonnement des impôts et modifiant l'annexe III à ce code Pub. Officielle | Décret JORF Lois & Décrets | 16/12/2006 Kit d'experts Fiscal 2004 : panorama des nouvelles mesures Ouvrage | ECM | 01/03/2004 Instruction administrative du 15 décembre 2006, BOI 13 A-1-06 relative à l'instauration d'un droit à restitution des impositions en fonction du revenu (article 74 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 ; article 29 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances pour 2005) Pub. Officielle | Instruction BOI | 15/12/2006 Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 31/12/2005 |
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