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Site Internet : | ACOSS - http://www.acoss.fr |
Page(s) |
42 p. |
Ref |
90152 |
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L'ACOSS recense les principaux aménagements, ayant des incidences sur le recouvrement des cotisations sociales, issues de la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié. La circulaire traite principalement des dispositions suivantes : - La sécurisation juridique des accords de participation et des PEE - L'institution du supplément d'intéressement - La création de l'intéressement de projet - L'institution d'un supplément de participation - La possibilité de versement sur un PEE pour les conjoints collaborateurs et salariés non rémunérés - Les conditions d'exercice des options d'achat d'actions et d'attribution gratuite d'actions aux mandataires sociaux
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EPARGNE SALARIALE | PARTICIPATION | INTERESSEMENT DES SALARIES | PLAN EPARGNE ENTREPRISE | PLAN D'EPARGNE POUR LA RETRAITE COLLECTIF | ACOSS | ACTIONNARIAT DES SALARIES |
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Loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 31/12/2006 |
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