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Auteur |
DESCHAMPS, Alexandra |
Revue : | L'Agefi Actifs |
N° de la revue |
285 |
Page(s) |
p. 10-12 |
Ref |
90172 |
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La loi sur la participation et l'actionnariat salarié n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 vise à assouplir et à moderniser les mécanismes et dispositifs d'épargne salariale. Plusieurs mesures facilitent la mise en oeuvre, pour les PME, des plans d'épargne salariale et rationalise les modalités d'investissement. Sommaire : - Intéressement et participation - Plans d'épargne salariale - FCPE d'actionnariat salarié et REs - Option et attribution gratuite d'actions - Information et formation
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EPARGNE SALARIALE | ACTIONNARIAT | PARTICIPATION | EPARGNE | FONDS COMMUN DE PLACEMENT D'ENTREPRISE | PLAN EPARGNE ENTREPRISE | FORMATION | INTERESSEMENT DES SALARIES | ACTIONNARIAT DES SALARIES |
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Loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 31/12/2006 |
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