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Auteur |
DESCHAMPS, Alexandra |
Revue : | L'Agefi Actifs |
N° de la revue |
287 |
Page(s) |
p. 6 |
Ref |
90179 |
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Cet article présente les dispositions d'ordre économiques et sociales de la loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié. Il s'attache plus particulièrement aux articles 64 et 65 relatifs à l'épargne salariale.
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EPARGNE SALARIALE | RETRAITE | PLAN D'EPARGNE RETRAITE POPULAIRE | PRESTATION DE SERVICE | ACTIONNARIAT DES SALARIES |
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Loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 31/12/2006 |
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