Fiducie : une ouverture jugée trop timide

Article | Article de revue
FISCAL | MANAGEMENT | 22/2/2007
 
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Auteur
DUCROS, Nicolas
Revue :
L'Agefi Actifs
N° de la revue
289
Page(s)
p. 4
Ref
90188
Résumé
La loi sur la fiducie adoptée le 7 février 2007 a une portée limitée, qui déçoit les professionnels du patrimoine, du fait des garde-fous instaurés concernant le blanchiment et la fraude fiscale.


Mots clés
FIDUCIE | BLANCHIMENT DES CAPITAUX | FRAUDE FISCALE
Voir aussi
Loi n° 2007-211 du 19 février 2007 instituant la fiducie
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 21/02/2007

 
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