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Revue : | JORF Lois & Décrets |
N° de la revue |
59 |
Page(s) |
p. 4583 |
Ref |
90204 |
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La loi de finances pour 2007 a augmenté les montants des principales taxes affectées à l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM). Le décret n° 2007-320 du 8 mars 2007 modifie le montant de la taxe perçue à l'occasion de la délivrance du 1er titre de séjour en la portant de 200 euros à 275 euros. En outre le décret n°2007-321 du même jour augmente la taxe perçue lors du renouvellement d'une autorisation de travail et des titres de séjour valant autorisation de travail à 70 euros (55 euros auparavant).
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TRAVAILLEUR ETRANGER | TAXE | CONTRIBUTION |
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Décret n° 2007-320 du 8 mars 2007 modifiant le montant de la taxe perçue au profit de l'Office des migrations internationales en application de l'article 1635-0 bis du code général des impôts Pub. Officielle | Décret Source Officielle | 10/03/2007 |
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