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Auteur |
THOMAS, Vincent |
Revue : | Semaine Juridique Entreprise et affaires |
N° de la revue |
10 |
Page(s) |
p. 23-27 |
Ref |
90301 |
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La loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié du 30 décembre 2006 permet aux sociétés sportives de faire appel public à l'épargne. Cet article explique les modalités d'introduction en bourse de ces sociétés. Sommaire : 1- Les modalités de l'appel public à l'épargne par un club sportif A- Les conditions tenant à la forme du club B- Les conditions relatives aux actifs du club 2- Les conséquences de l'appel public à l'épargne sur le club sportif A- Le régime juridique de la société sportive B- L'activité sportive de la société faisant appel public à l'épargne
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SPORT | SOCIETE ANONYME | APPEL PUBLIC A L'EPARGNE | BOURSE | SOCIETE COTEE |
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Loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 31/12/2006 |
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