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Auteur |
FENA-LAGUENY, Emmanuelle | QURESHI, Anaïs |
Revue : | Option Finance |
N° de la revue |
923 |
Page(s) |
p. 24-26 |
Ref |
90475 |
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La loi n° 2006-1170 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié a pour objectif de mieux associer les salariés à la réussite de l'entreprise et les aider à se constituer l'épargne indispensable pour réaliser leurs projets tout en favorisant le financement des sociétés. Sommaire : 1- PEE : le compagnon de l'entreprise 1-1. Une affectation parfois obligatoire 1-2. Un abondement désormais indexé 1-3. Un outil de conservation des actions attribuées gratuitement ou cédées par la société 1-4. Un petit crédit d'impôt 1-5. Un coup de pouce aux non salariés 1-6. Un PEE sécurisé 2. Le PEE : l'allié du salarié repreneur 2-1. Affectation au rachat des titres de l'entreprise 2-2. Apports d'actions détenues dans un PEE 3. Le PEE : l'ami du salarié 3-1. Paiement des produits du PEE 3-2. Transfert d'un compte épargne-temps à un PEE
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EPARGNE SALARIALE | ACTIONNAIRE | PARTICIPATION | ACTIONNARIAT DES SALARIES | INTERESSEMENT DES SALARIES | ACTION | PLAN EPARGNE ENTREPRISE | ATTRIBUTION GRATUITE D'ACTIONS | COMPTE EPARGNE TEMPS |
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Loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 31/12/2006 |
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