Aperçu rapide de la loi du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié

Article | Article de revue
SOCIAL | 20/03/2007
 
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Revue :
Gazette du Palais
Page(s)
 p. 10
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 90479
Résumé
La loi n° 2006-1770 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié insère, en matière d'épargne salariale, de nouvelles règles et modalités. Cette loi crée plus particulièrement, à côté du dividende du capital pour les actionnaires, un dividende du travail et organise un environnement fiscal et social favorable pour l'actionnariat salarié.
Mots clés
EPARGNE SALARIALE | ACTIONNAIRE | PARTICIPATION | ACTIONNARIAT DES SALARIES | INTERESSEMENT DES SALARIES | BON DE SOUSCRIPTION | OPTION DE SOUSCRIPTION D'ACTION | FONDS COMMUN DE PLACEMENT D'ENTREPRISE | PLAN D'EPARGNE POUR LA RETRAITE COLLECTIF | DIVIDENDE
Voir aussi
Loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2006
 
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