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Auteur |
JOURDAN, Dominique | MORAND, Michel |
Revue : | Semaine Juridique Entreprise et affaires |
N° de la revue |
12 |
Page(s) |
p. 41-46 |
Ref |
90480 |
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La loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 vise à encourager le développement de la participation et de l'actionnariat salarié en créant notamment un dividende du travail. Elle comporte également des dispositions sur l'intéressement, les plans d'épargne, l'information et la formation des salariés et l'actionnariat salarié. Sommaire : 1- Un nouveau concept : le dividende du travail A- Le supplément de participation et /ou d'intéressement (art. L. 444-12) B- L'utilisation des droits du compte épargne temps en direction de l'épargne (art. 18 et 20) C- Les attributions d'actions gratuites destinées à être versées sur un plan d'épargne (art. 34) D- une formule dérogatoire de participation liée à la valeur des actions (art. 12) 2- Un droit à la participation élargi A- Un droit mis en place au niveau des branches d'activité (art. 9) B- Un élargissement des droits à participation par un élargissement de l'assiette de calcul (art. 10) C- Le droit à une formule dérogatoire pour les entreprises nouvellement assujetties (art. 5) D- Un encouragement fiscal pour les petites entreprises (art. 11) E- Utilisation plus ciblée des droits à participation (art. 17) F- Un des accords de participation 3- Des aménagements au dispositif d'intéressement A- Intéressement de projet (art. 4) B- Le calcul de l'intéressement au sein des groupes et des groupements (art. 7) C- La conclusion et le dépôt des accords d'intéressement (art. 14) 4- Vers un essor des plans d'épargne A- La négociation obligatoire d'un dispositif d'épargne de retraite (art. 18) B- Les aménagements apportés à l'alimentation des plans d'épargne C- Les plans d'épargne au service de l'actionnariat 5- Vers une meilleure information et formation des salariés A- L'aménagement du livret d'épargne salariale (art. 3) B- L'incitation à la formation 6- Mesures en faveur de l'actionnariat des salariés A- Dispositifs relatifs à l'accès et à la détention du capital B- Représentation des salariés actionnaires (art. 32)
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EPARGNE SALARIALE | PARTICIPATION | INTERESSEMENT DES SALARIES | PLAN EPARGNE ENTREPRISE | ACTIONNARIAT | SALARIE | COMPTE EPARGNE TEMPS | FORMATION | ATTRIBUTION GRATUITE D'ACTIONS | ACTIONNARIAT DES SALARIES |
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Loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 31/12/2006 |
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