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/Revue :
| Revue Fiduciaire Comptable
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N° de la revue |
337 |
Page(s) |
p. 21-22 |
Ref |
90532 |
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La possibilité de verser un supplément d'intéressement au titre d'un exercice clos, la déductibilité de l'intéressement non-salarié affecté à un plan d'épargne salariale et des mesures visant à élargir le champ d'application de l'intéressement sont des mesures de la loi 2006-1770 du 30 décembre 2006 relative à la participation et l'actionnariat salarié. Cet article présente les principales applications de ces nouvelles dispositions.
Sommaire :
- Supplément d'intéressement au titre de l'exercice clos
- Intéressement des non-salariés déductible à partir de 2007
- Ouverture du champ de l'intéressement
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INTERESSEMENT DES SALARIES | PARTICIPATION | ACTIONNARIAT DES SALARIES
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