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Auteur |
AUZERO, Gilles |
Revue : | Bulletin Joly Sociétés |
N° de la revue |
3 |
Page(s) |
p. 331-357 |
Ref |
90536 |
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Cet article revient sur différentes mesures contenues dans la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié. Il fait la différence entre les mesures tendant au développement de la participation ou celles tendant au développement de l'actionnariat. Sommaire : I- Mesures tendant au développement de la participation des salariés A- Améliorer la participation des salariés aux résultats de l'entreprise B- Favoriser le développement de la participation C- Moderniser l'épargne salariale D- Favoriser la concertation dans l'entreprise II- Mesures tendant au développement de l'actionnariat salarié A- Participation à la gestion de l'entreprise B- Participation des salariés au capital de l'entreprise C- Formation des salariés
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PARTICIPATION | ACTIONNARIAT DES SALARIES |
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Loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 31/12/2006 |
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