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Auteur |
LUZU, Fabrice |
Revue : | La Revue Fiscale Notariale |
N° de la revue |
2 |
Page(s) |
p. 2-3 |
Ref |
90593 |
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Le bouclier fiscal a été instauré par l'article 74 de la loi de finances pour 2006 et codifié à l'article 1er du Code général des impôts. Il pose comme principe que " les impôts directs payés par un contribuable ne peuvent être supérieur à 60 % de ses revenus ". Les impositions qui ouvrent droit à la restitution d'impôt sont l'impôt sur le revenu, de solidarité sur la fortune (ISF) et les taxes foncières et d'habitation. En outre, tous les revenus alimentent le calcul du plafonnement. Le mode opératoire pour activer le bouclier fiscal n'est pas nouveau et conduit à revisiter les stratégies d'optimisation de l'ISF. Pour cela, cinq règles sont à respecter : - chasser les revenus surabondants, - veiller à la structuration de ses revenus, - se garder d'une sous-estimation de son patrimoine, - revisiter sa stratégie de transmission de patrimoine, - planifier ses cessions d'actifs.
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IMPOT SUR LE REVENU | IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE | BOUCLIER FISCAL | OPTIMISATION FISCALE |
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Loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 31/12/2006 |
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