L'épargne salariale après la loi du 30 décembre 2006

Article | Article de revue
MANAGEMENT | SOCIAL | 02/2007
 
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Revue :
Bulletin du patrimoine et des sociétés civiles
N° de la revue
1
Page(s)
p. 14-16
Ref
90648
Résumé
Cet article présente les principales dispositions de la loi n° 2006-1770 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié.

Sommaire :
I- participation
II- Plans d'épargne salariale
III- Produits des FCPE d'actionnariat salarié et des Sicavas
IV- Information des salariés
V- Stock-options
VI- Attribution d'actions gratuites

Mots clés
PARTICIPATION | ATTRIBUTION GRATUITE D'ACTIONS | EPARGNE SALARIALE | ACTIONNARIAT DES SALARIES
Voir aussi
Loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2006

 
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