Règles comptables françaises sur les actifs : les principales adaptations fiscales

Article | Article de revue
COMPTABILITE | FISCAL | 3/2007
 
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Auteur
 TORT, Eric
Revue :
Echanges
N° de la revue
241
Page(s)
 p. 73-74
Ref
 90716
Résumé
Les nouvelles règles comptables introduites par les règlements CRC 2002-10 er CRC-2004-06 ont entraîné des adaptations des dispositions fiscales applicables. Les principales incidences résultant de l'instruction administrative du 30 décembre 2005 (4 A-13-05), ainsi que de l'avis du Conseil national de la Comptabilité n° 2006-12 du 24 octobre 2006, sont décrites dans cet article.

Sommaire :
- Entré d'un actif
- Approche par composants
- Dépenses d'entretien et réparation
- Charges à répartir
- Actifs immobilisés acquis à titre onéreux
- Amortissements
- Provision pour dépréciation
- Rappel des modalités de première application
Mots clés
ACTIF | NORME COMPTABLE | APPROCHE PAR COMPOSANTS | ENTRETIEN | CHARGES | ACTIF IMMOBILISE | AMORTISSEMENT | PROVISION | DEPRECIATION | DROIT FISCAL
Voir aussi
Avis n° 2002-10 du 22 octobre 2002 relatif aux règles de comptabilisation des instruments financiers à terme par les entreprises d'assurances
Pub. Officielle | Avis
CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 22/10/2002

Avis n° 2004-06 du 25 mars 2004 afférent au projet de décret modifiant les décrets n° 85-295 du 1er mars 1985 et n° 86-221 du 17 février 1986 pris pour l’application de la loi n° 85-11 du 3 janvier 1985 relative aux comptes consolidés de certaines sociétés commerciales et entreprises publiques et portant dispositions diverses relatives à l’établissement des comptes annuels
Pub. Officielle | Avis
CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 25/03/2004

Instruction administrative du 30 décembre 2005, BOI 4 A-13-05 relative aux bénéfices industriels et commerciaux. Impôt sur les sociétés. dispositions communes. Frais et charges. Amortissement. Provisions.
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 30/12/2005

Avis CNC n° 2006-12 du 24 octobre 2006 relatif aux modalités de reprise des dépréciations comptables et de neutralisation des incidences fiscales dans les comptes individuels
Pub. Officielle | Avis
CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 24/10/2006
 
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