Loi de financement de la Sécurité Sociale 2007 sur les retraites : incidences sur les comptes 2006 ?

Article | Article de revue
COMPTABILITE | 02/2007
 
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Publication :
Bulletin Comptable et Financier IFRS
N° de la revue
2
Page(s)
p. 62-64
Ref
90804
Résumé
La Loi de financement de la Sécurité Sociale 2007 sur les retraites a des impacts sur les comptes IFRS 2006 car les entreprises doivent estimer, dès 2006, le montant des engagements de retraite provisionné.


Mots clés
LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE | RETRAITE | COMPTES ANNUELS | IFRS
Voir aussi
Loi n° 2006-1640 du 21décembre 2006 de financement de sécurité sociale pour 2007
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 22/11/2006

 
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