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Cet article souligne que le concept de Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), introduit par la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de cohésion sociale, est flou du fait des doutes relatifs à la portée réelle de l'obligation, prévue à l'article L. 320-2 du Code du travail, de négocier un accord. Il constate par ailleurs que certains tentent de faire du contrôle du motif économique du licenciement un mode de vérification du respect des devoirs de l'employeur en matière du respect de l'employabilité des salariés. Dès lors, une clarification doit être opérée afin que le droit du licenciement ne soit détourné de son objet.
Sommaire :
1- Les incertitudes du concept de GEPC
2- L'ambiguité du couple GPEC-PSE
3- Les perspectives d'avenir
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LICENCIEMENT ECONOMIQUE | GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES
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