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Auteur |
MASSELIN, Bertrand |
Thème(s) |
Procédure collective et prévention des difficultés |
Editeur : | Bibliotique |
Page(s) |
137 p. |
Notes |
Mémoire d'expertise comptable |
Ref |
90968 |
Mise en ligne le |
30/08/2021 |
Mis à jour le |
27/09/2021 |
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L'objectif de ce mémoire est de déterminer le rôle de l'expert-comptable dans le cadre du nouveau texte, en montrant, même s'il n'est pas explicitement nommé, qu'il est un des principaux relais sur le terrain constituant le souhait du législateur, à savoir, la détection des difficultés le plus en amont possible. Sommaire : I- Les principaux changements issus de la loi du 26 juillet 2005 A- La procédure de conciliation B- La procédure de sauvegarde C- Extension du droit des entreprises en difficulté aux professions libérales II- Rôle de l'expert-comptable dans le cadre de cette réforme A- Rôle de l'expert-comptable dans la prévention des difficultés B- Rôle de l'expert-comptable dans la nouvelle procédure C- La procédure d'alerte du commissaire aux comptes III- A.E.B.E., un modèle original de la sauvegarde de l'entreprise A- Descriptif du modèle B- Rôle de l'actionnaire dirigeant (A) C- Rôle de l'entreprise (E) D- Les possibilités de la banque (B) E- Les possibilités de l'Etat (E) F- L'outil A.E.B.E.
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LOI DE SAUVEGARDE DES ENTREPRISES | EXPERT COMPTABLE | PROCEDURES COLLECTIVES | CONCILIATION | ENTREPRISE EN DIFFICULTE | PROFESSION LIBERALE | PREVENTION DES DIFFICULTES | PROCEDURE D'ALERTE | COMMISSAIRE AUX COMPTES |
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Loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 27/07/2005 |
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