Aspects fiscaux de la fiducie : Loi du 19 février 2007

Article | Article de revue
FISCAL | 19/4/2007
 
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Auteur
BISSY, Arnaud (de)
Revue :
Semaine Juridique Entreprise et affaires
N° de la revue
16
Page(s)
p. 46-52
Ref
90995
Résumé
Concernant la loi sur la fiducie du 19 février 2007 (n° 2007-211), le législateur a souhaité privilégier la neutralité fiscale de l'opération fiduciaire et neutraliser les conséquences fiscales liées à la cession ou la cessation de la fiducie.
Cet article fait le point sur les aspects fiscaux de la loi instituant la fiducie.

Sommaire :
1- La neutralité fiscale de l'opération fiduciaire
A- La constitution de la fiducie
B- La cession de la fiducie
C- La cessation de la fiducie
2- La semi-transparence fiscale du patrimoine
A- L'impôt sur les résultats du patrimoine fiduciaire
B- L'impôt sur le patrimoine fiduciaire
C- L'impôt sur le chiffre d'affaires du patrimoine fiduciaire
Mots clés
FIDUCIE | CREATION | LIQUIDATION | CESSATION D'ACTIVITE | CESSION | DROIT FISCAL
Voir aussi
Loi n° 2007-211 du 19 février 2007 instituant la fiducie
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 21/02/2007

 
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