Plan de comptes - Associations et fondations

Ouvrage |
COMPTABILITE | 05/2007
 
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Auteur
ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES
Editeur
ECM
Cote
CC 812
Page(s)
32 p.
Collection
Mémentos d'experts
Ref
91086
Résumé
Aujourd'hui, l'Ordre des Experts-Comptables vous propose ce plan de comptes qui reprend non seulement les particularités comptables des associations mais aussi toutes les modifications du plan comptable général intervenues depuis 1999.
Les associations et fondations qui doivent établir ou qui établissent volontairement des comptes annuels (comprenant un bilan, un compte de résultat et une annexe) sont tenues d'appliquer les dispositions du plan comptable général.
Cependant, présentant des spécificités liées à leurs statuts et à leur fonctionnement, le PCG, de par ses dispositions générales, ne permet pas de traduire fidèlement l'intégralité des opérations réalisées par ces entités.
Le plan de comptes issu du PCG a fait l'objet d'une adaptation, pour prendre en compte les caractéristiques de ces structures, à travers le règlement du comité de la réglementation comptable n° 99-01 du 16 février 1999.


Mots clés
PLAN COMPTABLE | ASSOCIATION | FONDATION
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Règlement CRC n° 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations
Pub. institutionnell | Règlement
Autorité des Normes Comptables | 16/02/1999

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