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A la question de savoir si un père, avocat, et son fils, commissaire aux comptes, peuvent exercer simultanément leurs fonctions dans les mêmes sociétés, la Commission d'éthique professionnelle de la CNCC (Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes) après avoir rappelé, conformément à l'article 27 du Code de déontologie, que tout lien familial est incompatible avec la mission de commissaire aux comptes, considère que cette incompatibilité n'a pas à s'appliquer puisque le père n'exerce pas de fonction sensible. Cependant, au regard des principes fondamentaux de comportement visés au titre I du Code de déontologie, la Commission estime que le commissaire aux comptes est amené à vérifier les travaux réalisés par son père. Cette situation étant susceptible d'affecter l'indépendance des fonctions de commissaire aux comptes, il n'est pas possible pour le père et le fils d'exercer simultanément leurs fonctions dans les mêmes sociétés.
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CODE DE DEONTOLOGIE | DEONTOLOGIE | INDEPENDANCE | INCOMPATIBILITE | COMMISSAIRE AUX COMPTES | MISSION GENERALE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES | CONFLIT D'INTERET
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