Fiducie : être ou ne pas être neutre, voici la question

Article | Article de revue
DROIT DES AFFAIRES | FISCAL | 19/4/2007
 
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Auteur
TUROT, Jérôme
Revue :
Revue de Droit Fiscal
N° de la revue
16
Page(s)
p. 8-11
Ref
91165
Résumé
La loi n° 2007-211 du 19 février 2007 a institué la fiducie qui permet la constitution de sûretés et la gestion de biens pour le compte d'autrui. Cet article traite en particulier de la question du régime fiscal de la fiducie qui repose sur le principe de neutralité.


Mots clés
FIDUCIE | DROIT FISCAL
Voir aussi
Loi n° 2007-211 du 19 février 2007 instituant la fiducie
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 21/02/2007

 
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