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/Emetteur - Editeur :
| Infodoc-Experts
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N° de la revue |
43 |
Page(s) |
1 p. |
Ref |
91192 |
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Fiche d'information client rédigée par l'équipe d'Infodoc-Experts à destination des cabinets d'expertise-comptable relative à l'utilisation pratique du chèque transport.
Une disposition de la loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat du 30 décembre 2006 introduit un dispositif social et fiscal incitatif permettant à l'employeur de participer à la prise en charge des frais de trajet domicile-lieu de travail. Des précisions ont été apportées par décret du 9 février 2007.
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CHEQUE TRANSPORT | FRAIS DE TRANSPORT
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