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Pour la Commission d'éthique professionnelle de la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes ), le fait pour un cabinet d'être le commissaire aux comptes d'une association appartenant à un « réseau » d'associations, alors même que le père de l'un des associés de ce cabinet est administrateur de l'association animatrice de cette organisation, ne constitue pas une situation d'incompatibilité dans la mesure où le père de l'associé n'exerce pas de fonction sensible au sein de l'association dans laquelle le cabinet exerce son mandat.
Il appartiendra, toutefois, au cabinet de s'interroger sur les difficultés que cette situation serait susceptible de poser au regard des principes généraux énoncés aux articles 5 et suivants du Code de déontologie et de documenter son dossier sur ce point.
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CODE DE DEONTOLOGIE | INCOMPATIBILITE | COMMISSAIRE AUX COMPTES | ASSOCIATION | ASSOCIE | ADMINISTRATEUR
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