La loi du 26 juillet 2005 relative à la sauvegarde des entreprises

Article | Article de revue
COMPTABILITE | PRATIQUES PROFESSIONNELLES | 20/3/2007
 
  Acheter la copie
    ajouter à mes sélections
    imprimer
/
Auteur
SEUBE, Jean-Baptiste | ZATTARA-GROS, Anne-Françoise | PETEL, Philippe | LAVIGNE, Pierre | CHAVAUX, Pierre | LUCAS, François-Xavier
Revue :
Petites Affiches
N° de la revue
57
Page(s)
p. 3-45
Ref
91259
Résumé
L'Université de droit et d'économie de la Réunion-Saint-Denis a organisé le 27 et 28 février 2007, un colloque sur la loi du 26 juillet 2005 relative à la sauvegarde des entreprises. Ce colloque a permis à des universitaires et des praticiens (avocats, mandataires judiciaires...) de croiser leurs analyses sur cette importante réforme.

Sommaire :

- Les acteurs des procédures
- La multiplication des procédures
- Les sanctions dans les procédures
Mots clés
LOI DE SAUVEGARDE DES ENTREPRISES | ENTREPRISE EN DIFFICULTE | PROCEDURES COLLECTIVES | PREVENTION DES DIFFICULTES | DROIT DES SOCIETES | DEFAILLANCE D'ENTREPRISE | PLAN DE CONTINUATION | LIQUIDATION JUDICIAIRE | LIQUIDATION | REDRESSEMENT JUDICIAIRE | CESSATION DE PAIEMENT | CONCILIATION | LICENCIEMENT ECONOMIQUE | BANQUEROUTE | PLAN SOCIAL | FAILLITE
Voir aussi
Loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 27/07/2005

 
retour    
Haut de page