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/Site Internet :
| Régime social des indépendants - http://www.le-rsi.fr/
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Notes |
Liaisons Sociales Quotidien, 16/05/2007, n° 14872 |
Ref |
91357 |
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La loi pour l'initiative économique du 1er août 2003 a créé une exonération de cotisations TNS en faveur des salariés qui créent ou reprennent une entreprise. Cette exonération porte sur la période des 12 premiers mois d'activité.
Une circulaire du RSI précise les modalités d'application de cette exonération.
La circulaire précise notamment le champ d'application de l'exonération, c'est-à-dire les bénéficiaires ainsi que les cotisations concernées. Sur ce dernier point, le RSI indique que normalement seules les cotisations d'assurance maladie, d'indemnités journalières maladie, d'assurance vieillesse de base et d'assurance invalidité-décès sont visées par l'exonération. Cependant, le RSI a décidé d'inclure dans l'exonération les cotisations du régime vieillesse complémentaire obligatoire des artisans et des industriels et commerçants.
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AIDE AUX CHÔMEURS CREATEURS OU REPRENEURS D'ENTREPRISE | EXONERATION DE COTISATIONS SOCIALES | ARTISAN | LOI POUR L'INITIATIVE ECONOMIQUE | COTISATION TNS
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