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Les régimes par points, tels que l'ARRCO et l'AGIRC, sont gouvernés par des conseils d'administration qui adaptent chaque année la valeur des paramètres aux évolutions constatées et aux prévisions à court terme.
Les régimes par annuités suivent une procédure différente : la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites et ses décrets d'application ont programmé toutes les modifications de paramètres à réaliser d'ici 2012. Les données économiques, démographiques et sociologiques évoluant parfois différemment de ce qu'on imaginait, la loi prévoit en 2007-2008, que différentes instances fassent le point afin que le Gouvernement et le Parlement confirment ou infléchissent les décisions de 2003 destinées à prendre effet à partir de 2009. Le quatrième rapport du COR (Conseil d'orientation des retraites) de janvier 2007, a donné le coup d'envoi de cette partie. Le Gouvernement s'en servira pour établir un rapport à l'intention du Parlement, et il alimentera également une conférence tripartite de concertation relative au montant des pensions.
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RAPPORT | RETRAITE | ASSOCIATION GENERALE DES INSTITUTIONS DE RETRAITE DES CADRES | ASSOCIATION DES REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE
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