Avis CNC n° 2007-05 du 4 mai 2007 relatif aux règles comptables applicables aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant de l'article R. 314-1 du code de l'action sociale et des familles appliquant l'instruction budgétaire et comptable M22, ainsi qu'aux associations et fondations gestionnaires des établissements sociaux et médico-sociaux privés qui appliquent les règlements n° 99-01 et n°99-03 du CRC

Pub. Officielle | Avis
COMPTABILITE | 4/5/2007
 
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Site Internet
CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/
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Résumé
Le CNC (Conseil National de la Comptabilité) a rendu, le 4 mai 2007 5 avis dont l'avis n° 2007-05 qui a pour objet les règles comptables applicables aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant de l'article R. 314-1 du code de l'action sociale et des familles appliquant l'instruction budgétaire et comptable M22, ainsi qu'aux associations et fondations gestionnaires des établissements sociaux et médico-sociaux privés qui appliquent les règlements n° 99-01 et n° 99-03 du CRC.


Mots clés
CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE | AVIS | COMPTABILISATION | SECURITE SOCIALE | DEVISE | SERVICE MEDICO-SOCIAL | M22 | ASSOCIATION | FONDATION | COMPTABILITE PUBLIQUE
Voir aussi
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