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L'article 200 decies du Code général des impôts prévoit, sous certaines conditions, l'attribution d'un crédit d'impôt sur le revenu en faveur des jeunes de moins de vingt-six ans qui débutent, entre le 1er juillet 2005 et le 31 décembre 2007, une activité salariée dans des secteurs professionnels connaissant des difficultés de recrutement.
Le crédit d'impôt a été fixé forfaitairement à 1 000 euros lorsque les revenus afférents à l'activité exercée au cours de la période d'activité de référence de six mois, retenus pour leur valeur à déclarer pour le calcul de l'impôt sur le revenu, étaient compris entre 2 970 euros et 10 060 euros, puis au-delà de 10 060 euros à 50 % de la différence entre 12 060 euros et le montant des revenus déjà cités. Il est attribué soit dans le cadre de la liquidation de l'impôt soit par anticipation, à l'issue de la période d'activité de six mois.
L'article 73 de la loi de finances rectificative pour 2006 porte le montant de 1 000 euros à 1 500 euros. En outre, le taux de 50 % est relevé à 75 %.
Ces nouvelles dispositions s'appliquent aux contribuables dont la période de six mois d'activité s'achève après le 31 décembre 2006.
Cette instruction, publiée le 18 mai 2006, commente ces nouvelles dispositions et apporte diverses précisions sur les conditions d'attribution de cet avantage fiscal.
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CREDIT D'IMPOT | AIDE A L'EMPLOI | JEUNE | IR
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