Fiscalité : les dons au secours des monuments

Article | Article de revue
FISCAL | 5/4/2007
 
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Auteur
BOUGLE, Fabien
Revue :
L'Agefi Actifs
N° de la revue
295
Page(s)
p. 15
Ref
91497
Résumé
Constatant un déclin du financement des monuments historiques, la loi de finances pour 2007 a étendu aux monuments historiques le mécanisme appliqué au mécénat.


Mots clés
MECENAT | MONUMENT HISTORIQUE | DONATION
Voir aussi
Loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 02/08/2003

 
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