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/Revue :
| BOI
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N° de la revue |
77 |
Page(s) |
7 p. |
Ref |
91523 |
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Le V de l'article 27 de la loi de finances rectificative pour 2006 aménage les dispositions en matière de taxe sur les véhicules de sociétés pour les véhicules mis en circulation à compter du 1er janvier 2007. Ainsi, l'exonération de la taxe sur les véhicules de société (TVS) en fonction des sources d'énergie est étendue aux véhicules fonctionnant au superéthanol E85.
En outre, l'exonération totale ou partielle de TVS prévue à l'article 1010 A du Code général des impôts est désormais temporaire et limitée à huit trimestres.
L'administration fiscale vient de commenter ces aménagements dans un bulletin officiel des impôts publié sou la référence 7 M-2-07 le 31 mai 2007.
Par ailleurs elle précise les obligations déclaratives des sociétés qui sont redevables de la TVS au titre des véhicules possédés ou utilisés en propre ou par leurs salariés ou dirigeants.
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EXONERATION | TAXE SUR LES VEHICULES DES SOCIETES | ENVIRONNEMENT
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