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Site Internet : | ACOSS - http://www.acoss.fr |
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91554 |
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Les cotisations dues au titre des volontaires civils ont été alignées sur celles applicables aux volontaires pour l'insertion par un décret du 11 avril 2007 relatif aux droits des cotisants et au recouvrement des cotisations. Cette modification emporte des conséquences sur les modalités de versement des cotisations AT / MP des volontaires associatifs applicables à compter du 1er septembre 2007. Selon une circulaire ACOSS n° 2007-078 du 24 mai 2007, des règles différentes s'appliquent selon que le volontariat dure 12 mois ou plus : - Lorsque la durée du volontariat est au plus égale à 12 mois, les cotisations sont versées au cours du premier mois du semestre civil qui suit la fin de la période du volontariat. - Lorsque la durée du volontariat dépasse 12 mois, les cotisations sont versées : - au titre des cotisations afférentes aux 12 premier mois, au cours du premier mois du semestre civil qui suit le 12ème mois après la date de l'affectation du volontaire civil ou la date de début d'exécution du contrat pour le volontaire associatif ; - au titre des cotisations afférentes à la période de volontariat excédant les 12 premiers mois, au cours du premier mois du semestre civil qui suit la fin de la période de volontariat. Le versement intervient à la date d'échéance de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale applicables à l'entreprise et, à défaut, au 15 du mois.
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COTISATION | VOLONTAIRE CIVIL |
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Décret n° 2007-546 du 11 avril 2007 relatif aux droits des cotisants et au recouvrement des cotisations et contributions sociales et modifiant le Code de la sécurité sociale Pub. Officielle | Décret JORF Lois & Décrets | 13/04/2007 Introduction à la technique comptable Ouvrage | PUF | 00/00/1929 |
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