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Auteur |
COLASSE, Bernard |
/Site Internet :
| Crefige - http:///www.crefige.dauphine.fr
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Notes |
Revue Fiduciaire Comptable 06/2007, n° 340, p. 8-10 |
Ref |
91650 |
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Le 27 avril 2007 a été publié un décret qui réorganise complètement le CNC (Conseil National de la Comptabilité) et vise à le transformer en Autorité des normes comptables (ANC). Le CNC est désormais composé d'un collège de commissions spécialisées, d'un comité consultatif et d'une direction générale. Deux de ces éléments marquent une rupture avec la pratique antérieure de normalisation : le collège et le comité consultatif. Le système est complexe mais se rapproche des systèmes observés dans les pays anglo-saxons et au plan international. On constate cependant une différence importante : l'Etat qui nomme le Président et les neuf membres professionnels du collège y reste très présent. Ainsi on peut parler d'une semi-rupture plutôt que d'une véritable rupture avec l'ancien système.
La nouvelle structure devrait alors faire preuve d'efficacité à condition que les neuf membres du collège soient choisis pour leur compétence et leur indépendance. La question de l'indépendance et primordiale car elle conditionne la reconnaissance de leur travail par des parties prenantes dont le rôle n'est plus que consultatif.
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CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE | REFORME | NORME COMPTABLE | INDEPENDANCE | AUTORITE DES NORMES COMPTABLES | PROFESSION COMPTABLE | MISSION | IFRS
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