Mise en oeuvre d'une politique de rémunération différée : renforcement des mesures par la loi du 30 décembre 2006

Article | Article de revue
SOCIAL | 16/04/2007
 
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Auteur
 FLEURANCE, Jean-Yves
Revue :
Option Finance
N° de la revue
928
Page(s)
 p. 35-38
Ref
 91718
Résumé
Cet article présente les principales nouveautés apportées par la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 realtive au développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social.

Sommaire :
1- Le développement de la participation et de l'intéressement
2- La sécurisation des accords d'épargne salariale
3- Renforcement du dispositif incitatif pour l'attribution gratuite d'action
Mots clés
EPARGNE SALARIALE | PARTICIPATION | INTERESSEMENT DES SALARIES | ATTRIBUTION GRATUITE D'ACTIONS
Voir aussi
Loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2006
 
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