Arrêté du 18 avril 2007 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Pub. Officielle | Arrêté
FINANCE ET ECONOMIE | 15/4/2007
 
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Revue :
JORF Lois & Décrets
N° de la revue
112
Page(s)
p. 8919
Ref
91842
Résumé
Cet arrêté porte homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF) et précise les règles de constitution, d'agrément et de fonctionnement des organismes de placement collectif immobilier (OPCI).


Mots clés
ORGANISME DE PLACEMENT COLLECTIF DANS L'IMMOBILIER | AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS | SCPI | SOCIETE D'INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS COTEE
Voir aussi
Les règles de mise en place de l'OPCI désormais fixées
Article | Article de revue
L'Agefi Actifs | 31/05/2007

 
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