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Auteur |
MOUCHEROUD, Dimitri |
Revue : | L'Agefi Actifs |
N° de la revue |
302 |
Page(s) |
p. 4 |
Ref |
91870 |
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Quatre mois après l'entrée en vigueur de la loi pour la participation un rapport d'information sur la participation dans les entreprises de moins de cinquante salariés, réalisé par Alain Gournac, en dresse un premier bilan.
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EPARGNE SALARIALE | PARTICIPATION | PARTICIPATION DES SALARIES | RAPPORT | PME |
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Loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 31/12/2006 La participation, une idée toujours neuve et une impérieuse nécessité pour la bonne marche des petites entreprises : rapport sur la participation des salariés dans les entreprises de moins de 50 salariés Pub. Officielle | Rapport Sénat - http://www.senat.fr | 00/04/2007 |
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