Le chèque transport est arrivé !

Article | Article de revue
SOCIAL | FISCAL | 5/2007
 
  Acheter la copie
    ajouter à mes sélections
    imprimer
/
Auteur
DUTHOIT, Didier
Revue :
La Tribune des entrepreneurs
N° de la revue
4
Page(s)
p. 16-17
Ref
91897
Résumé
Institué par la loi 2006-1770 du 30 décembre 2006, le chèque transport vise à compenser la hausse des prix du pétrole et à augmenter le pouvoir d'achat. En outre, ce dispositif est fiscalement et socialement intéressant pour les entreprises et encourage les employeurs à participer aux frais de transport de leurs employés, qu'ils utilisent leur véhicule ou les transports en commun. Cependant, certains salariés ne peuvent en bénéficier, comme par exemple les salariés utilisant un véhicule de société.


Mots clés
CHEQUE TRANSPORT | FRAIS DE TRANSPORT | SALARIE | EMPLOYEUR | SOCIAL | SECURITE SOCIALE | CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE | CONTRIBUTION AU REMBOURSEMENT DE LA DETTE SOCIALE | IMPOT SUR LE REVENU | ENTREPRISE | EXONERATION DE COTISATIONS SOCIALES | DROIT FISCAL
Voir aussi
Loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2006

 
retour    
Haut de page