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Revue : | Les Notes Bleues de Bercy |
N° de la revue |
326 |
Page(s) |
p. 3-28 |
Ref |
91906 |
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Cet article traite de la réforme de l'impôt sur le revenu, adoptée dans la loi de finances pour 2006 et entrée en vigueur en 2007. Outre les mesures fiscales prises avant 2006 et applicables en 2006, de nouvelles mesures fiscales sont analysées dans l'article. Sommaire: I. La réforme du barème : quelles incidences ? 1. Un allégement global de l'impôt 2. Les incidences de la réforme sur les conditions d'attribution de certaines prestations sociales 3. Les incidences de la réforme sur la détermination des revenus II. Revalorisation de la prime pour l'emploi 1. Qu'est-ce que la PPE ? 2. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? 3. Comment est-elle versée ? III. Principales mesures applicables pour l'imposition des revenus de 2006 adoptées avant 2006 1. Les mesures d'accompagnement de la réforme du barème 2. Les crédits d'impôt 3. Les revenus catégoriels IV. Principales mesures applicables pour l'imposition des revenus de 2006 adoptées en 2006 1. Le barème applicable pour l'imposition des revenus de 2006 2. Les mesures d'accompagnement 3. La prime pour l'emploi 4. Les réductions d'impôt 5. Les crédits d'impôt 6. Les revenus catégoriels 7. La déclaration des revenus
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BAREME | IMPOT | DÉCLARATION DE REVENU | LOI DE FINANCES | PRESTATION SOCIALE | PRIME POUR L'EMPLOI | IMPOT SUR LE REVENU | CREDIT D'IMPOT | REDUCTION D'IMPOT |
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Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 31/12/2005 |
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