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Auteur |
AUDAS, Janin |
Revue : | La Profession Comptable |
N° de la revue |
292 |
Page(s) |
p. 16-18 |
Ref |
91984 |
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La nouvelle version de la 8e directive relative au contrôle légal des comptes, répondant aux nouvelles exigences de transparence, demande aux Etats membres de mettre en place un système de supervision publique (ssp), tout en restant libre de l'organiser en fonction des lois et des traditions du pays, pour que le système soit efficace. Les Etats membres doivent également veiller à ce que leurs dispositions réglementaires, régissant leurs systèmes, permettent une bonne coopération au niveau communautaire. La directive définit les principes régissant ces systèmes de supervision publique. L'un d'entre eux rappelle que le système doit assumer la responsabilité finale de la supervision : - de l'agrément et de l'enregistrement des contrôleurs légaux des comptes et des cabinets d'audits, - de l'adoption de normes relatives à la déontologie et au contrôle interne de qualité des cabinets d'audit, ainsi que des normes d'audit, - de la formation continue, de l'assurance qualité, des systèmes d'enquête et disciplinaire. Sommaire : - Rappel historique de la réglementation européenne en matière de contrôle légal des comptes - Création d'un système de supervision publique - Le chapitre VIII de la directive "contrôle légal des comptes "
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DIRECTIVE EUROPEENNE | CONTROLE LEGAL DES COMPTES | COMMISSAIRE AUX COMPTES | SUPERVISION | NORME D'AUDIT | NORMALISATION | CONTROLE DE QUALITE | AUDIT |
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L'organisation du système de supervision publique du contrôle légal des comptes : les principes (Dernière partie) Article | Article de revue La Profession Comptable | 00/06/2007 Directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés et modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil, et abrogeant la directive 84/253/CEE du Conseil Pub. Officielle | Directive Journal Officiel de l'Union Européenne | 09/06/2006 |
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