Les particularités de la mission du commissaire aux comptes dans les Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l'Air (AASQA) : identification des domaines significatifs et diligences

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AUDIT | 5/2007
 
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Auteur
CHANSAVANG, Evelyne
Thème(s)
Audit et commissariat aux comptes - France
secteur(s)
Associations | Environnement (écologie, urbanisme)
Editeur
Bibliotique
Page(s)
183 p.
Notes
Mémoire d'expertise comptable
Ref
92146
Résumé
Ce mémoire présente les particularités des Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l'Air (AASQA) dans le but d'identifier les domaines significatifs à appréhender dans le cadre d'une mission de commissariat aux comptes. Cette identification permettra la mise en place d'un programme de travail adapté à la collecte des éléments probants nécessaires à l'expression d'une opinion éclairée sur les comptes.

Sommaire :
I- Préambule : présentation du statut des AASQA
A- La hiérarchie des textes applicables : une législation à dimension européenne en matière de surveillance de la qualité de l'air
1- Le dispositif international et communautaire
2- Une législation nationale
B- Les principales caractéristiques des AASQA
1- Les missions des AASQA
2- Un partenariat privé-public au sein d'une organisation collégiale
3- Le caractère prépondérant de la contribution financière des membres
4- Un régime fiscal à préciser
C- La perception de deniers publics : nouvelle zone de risque en matière d'audit ?
1- L'exigence de transparence en matière d'attribution de subvention...
2- ... a pour effet pervers de fragiliser la définition des différents partenariats privé-public

II- Les ressources financières des AASQA : un domaine évolutif sollicitant la vigilance du réviseur
A- Les ressources financières traditionnelles des AASQA
1- Contributions des membres des AASQA : le versement de cotisations
2- Contributions de l'Etat et des collectivités : les subventions
3- Contributions des entreprises
B- A la recherche d'une optimisation des ressources de financement
1- La réalisation d'études, un pas vers le domaine concurrentiel
2- Favoriser l'appel à la générosité publique : le recours au mécénat
3- Le regroupement d'AASQA

III- Le contrôle des ressources financières des AASQA - Aspects pratiques de la mission du commissaire aux comptes
A- La démarche d'audit retenue
1- Identification des risques liés à la mission d'audit légal
2- Planification de la mission
3- Programme de travail et diligences
B- Le contrôle des contributions des membres de l'association
1- Détermination des cotisations à verser
2- Le respect de l'égalité de traitement entre membres
C- La mesure et l'affectation de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
1- Appréhender l'exhaustivité de la TGAP afférente à l'exercice sous revue
2- L'affectation de la TGAP en subvention d'équipement : une décision de gestion
D- Le contrôle des subventions
1- L'existence de fonds dédiés et de produits constatés d'avance : des indices pour valider la correcte appréhension de la césure des exercices en matière de subventions de fonctionnement
2- Le contrôle d'une mesure dérogatoire au dispositif du CRC 99-01 : la nécessité d'un traitement des subventions d'équipement neutre sur la formation du résultat des AASQA
E- Les contrôles induits par l'optimisation des ressources financières
1- S'assurer que les arbitrages retenus sont sans impact sur le régime fiscal de l'AASQA
2- La traduction comptable de la mutualisation des moyens
F- Conclusions des contrôles : enjeux pour le commissaire aux comptes
1- Incidence sur l'expression de l'opinion
2- Incidence sur les vérifications spécifiques
3- Incidences sur le rapport spécial du commissaire aux comptes
Mots clés
MISSION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES | ENVIRONNEMENT | ASSOCIATION | DILIGENCE | QUALITE | AIR | FINANCEMENT | PROGRAMME DE TRAVAIL | EGALITE DE TRAITEMENT | SUBVENTION
Voir aussi
Règlement CRC n° 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations
Pub. institutionnell | Règlement
Autorité des Normes Comptables | 16/02/1999

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