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Auteur |
CHANSAVANG, Evelyne |
Thème(s) |
Audit et commissariat aux comptes - France |
secteur(s) |
Associations | Environnement (écologie, urbanisme) |
Editeur : | Bibliotique |
Page(s) |
183 p. |
Notes |
Mémoire d'expertise comptable |
Ref |
92146 |
Mise en ligne le |
30/08/2021 |
Mis à jour le |
27/09/2021 |
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Ce mémoire présente les particularités des Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l'Air (AASQA) dans le but d'identifier les domaines significatifs à appréhender dans le cadre d'une mission de commissariat aux comptes. Cette identification permettra la mise en place d'un programme de travail adapté à la collecte des éléments probants nécessaires à l'expression d'une opinion éclairée sur les comptes. Sommaire : I- Préambule : présentation du statut des AASQA A- La hiérarchie des textes applicables : une législation à dimension européenne en matière de surveillance de la qualité de l'air 1- Le dispositif international et communautaire 2- Une législation nationale B- Les principales caractéristiques des AASQA 1- Les missions des AASQA 2- Un partenariat privé-public au sein d'une organisation collégiale 3- Le caractère prépondérant de la contribution financière des membres 4- Un régime fiscal à préciser C- La perception de deniers publics : nouvelle zone de risque en matière d'audit ? 1- L'exigence de transparence en matière d'attribution de subvention... 2- ... a pour effet pervers de fragiliser la définition des différents partenariats privé-public II- Les ressources financières des AASQA : un domaine évolutif sollicitant la vigilance du réviseur A- Les ressources financières traditionnelles des AASQA 1- Contributions des membres des AASQA : le versement de cotisations 2- Contributions de l'Etat et des collectivités : les subventions 3- Contributions des entreprises B- A la recherche d'une optimisation des ressources de financement 1- La réalisation d'études, un pas vers le domaine concurrentiel 2- Favoriser l'appel à la générosité publique : le recours au mécénat 3- Le regroupement d'AASQA III- Le contrôle des ressources financières des AASQA - Aspects pratiques de la mission du commissaire aux comptes A- La démarche d'audit retenue 1- Identification des risques liés à la mission d'audit légal 2- Planification de la mission 3- Programme de travail et diligences B- Le contrôle des contributions des membres de l'association 1- Détermination des cotisations à verser 2- Le respect de l'égalité de traitement entre membres C- La mesure et l'affectation de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) 1- Appréhender l'exhaustivité de la TGAP afférente à l'exercice sous revue 2- L'affectation de la TGAP en subvention d'équipement : une décision de gestion D- Le contrôle des subventions 1- L'existence de fonds dédiés et de produits constatés d'avance : des indices pour valider la correcte appréhension de la césure des exercices en matière de subventions de fonctionnement 2- Le contrôle d'une mesure dérogatoire au dispositif du CRC 99-01 : la nécessité d'un traitement des subventions d'équipement neutre sur la formation du résultat des AASQA E- Les contrôles induits par l'optimisation des ressources financières 1- S'assurer que les arbitrages retenus sont sans impact sur le régime fiscal de l'AASQA 2- La traduction comptable de la mutualisation des moyens F- Conclusions des contrôles : enjeux pour le commissaire aux comptes 1- Incidence sur l'expression de l'opinion 2- Incidence sur les vérifications spécifiques 3- Incidences sur le rapport spécial du commissaire aux comptes
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MISSION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES | ENVIRONNEMENT | ASSOCIATION | DILIGENCE | QUALITE | AIR | FINANCEMENT | PROGRAMME DE TRAVAIL | EGALITE DE TRAITEMENT | SUBVENTION |
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Règlement CRC n° 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations Pub. institutionnell | Règlement Autorité des Normes Comptables | 16/02/1999 ACTUA : Entreprise en difficulté Prod. Multimedia | CDROM Bibliotique | 00/00/2014 |
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