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Auteur |
FOY, Régis | FREMINET, Patrick (de) |
Revue : | Revue des Sociétés |
N° de la revue |
1 |
Page(s) |
p. 1-40 |
Ref |
92173 |
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Cet article analyse les dispositions prises dans la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 concernant l'intéressement, la participation, les plans d'épargne entreprise, l'actionnariat salarié, ... Sommaire : 1. Présentation succinte des principales dispositions en faveur de la participation, de l'intéressement ou de l'épargne salariale 2. Stock options et attribution gratuite d'actions accordées aux mandataires sociaux : nouvelles obligations 3. Nouveautés concernant le régime général juridique, fiscal et social des attributions gratuites d'actions (AGA) et des stock options 4. Représentation des actionnaires salariés dans les organes d'administration ou de surveillance
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PARTICIPATION | ACTIONNARIAT DES SALARIES | PARTICIPATION DES SALARIES | DROIT DES SOCIETES | ACTION | STOCK OPTION | SALARIE | ACTIONNAIRE | EPARGNE SALARIALE | INTERESSEMENT DES SALARIES | ATTRIBUTION GRATUITE D'ACTIONS | DROIT FISCAL |
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Loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 31/12/2006 |
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