L'appel public à l'épargne des sociétés anonymes sportives

Article | Article de revue
DROIT DES AFFAIRES | FISCAL | 03/2007
 
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Auteur
 PORACCHIA, Didier
Revue :
Revue des Sociétés
N° de la revue
1
Page(s)
 p. 41-52
Ref
 92174
Résumé
L'article analyse les nouvelles obligations que doit remplir une société anonyme sportive voulant faire appel public à l'épargne d'après la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006.

Sommaire :
1. La singularité de l'appel public à l'épargne des sociétés sportives
2. Conséquences de l'appel public réalisé par les sociétés sportives
Mots clés
SOCIETE ANONYME | SOCIETE ANONYME A OBJET SPORTIF | APPEL PUBLIC A L'EPARGNE
Voir aussi
Loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2006
 
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