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Auteur |
DUMONT, François |
Revue : | Revue des Procédures Collectives |
N° de la revue |
2 |
Page(s) |
p. 65-70 |
Ref |
92202 |
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Le salarié licencié pour motif économique suite à une procédure de sauvegarde (loi de 2005) doit en théorie bénéficier d'un certain nombre de garanties attachées au régime de droit commun (justification du licenciement, contestation du motif, ...). C'est dans cette optique que l'auteur analyse les dispositions sur la sauvegarde ainsi que la jurisprudence issue de la loi de 1985. Sommaire : - Les licenciements en amont du plan - Des difficultés cause(s) justificative(s) de licenciement - Une intervention judiciaire limitant les recours - Les licenciements à compter du plan - Avec le plan de sauvegarde - Avec une cession partielle
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LICENCIEMENT ECONOMIQUE | LOI DE SAUVEGARDE DES ENTREPRISES | LICENCIEMENT | REORGANISATION DE L'ENTREPRISE | ENTREPRISE EN DIFFICULTE | SAUVEGARDE DE LA COMPETIVITE DE L'ENTREPRISE | EMPLOI |
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Loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 27/07/2005 |
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